La MSP de Breuvannes s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.
1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
MSP de Breuvannes
Adresse : 4 rue du caducée, , Breuvannes en Bassigny
Téléphone : 03.25.31.32.29
Email : scmbreuvannes@orange.fr

2. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles via notre site, notamment :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données : Informations transmises lors de la prise de rendez-vous ou via les formulaires en ligne.
Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations de connexion, cookies.

3. Finalités du Traitement des Données

Les données collectées via notre site internet sont utilisées dans les finalités suivantes :
Communication : Pour répondre aux demandes de contact ou fournir des informations complémentaires.
Amélioration du site : Pour analyser les données techniques et améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

4. Base Légale du Traitement

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux bases légales suivantes :
Consentement : Pour les utilisateurs qui fournissent volontairement leurs données via des formulaires en ligne.
Obligation légale : Pour respecter les obligations légales liées à la santé publique et aux soins médicaux.
Intérêt légitime : Pour améliorer notre service et garantir la sécurité du site.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Données d’identification : Conservées pendant 1 an après la dernière interaction.

6. Partage des Données

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec :
Les professionnels de santé de la maison médicale : Pour la gestion des rendez-vous.
Les prestataires techniques : Qui assurent l'hébergement et la maintenance du site, dans le strict respect de la confidentialité des données.
Les autorités publiques : Dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires (ex. : transmission d'informations à l'Agence Régionale de Santé).

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Certificat SSL : Notre site utilise un protocole sécurisé HTTPS pour garantir la sécurité des données échangées.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire (ex : dossiers médicaux).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [Adresse e-mail de contact]

9. Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur lors de la visite du site. Nous utilisons des cookies pour :
Analyser l’audience : Par exemple, via Google Analytics.
Vous pouvez gérer et désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

10. Transfert des Données Hors de l’UE

Les données collectées sur notre site sont hébergées dans l'Union européenne et ne sont pas transférées hors de l’UE. Si un transfert international de données devait avoir lieu, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données (clauses contractuelles types, etc.).

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail.

12. Réclamation auprès de l’Autorité Compétente

Si vous estimez que nous avons enfreint vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr